"Le corps municipal journellement témoin des embarras causés dans les rues de cette Ville par les voitures, charrettes, échoppes, tonneaux, pièces de bois, fumiers & autres objets que plusieurs citoyens sont dans l'habitude d'y laisser séjourner sans les ranger, au moins de manière à ce que la liberté de la voie publique n'en soit aucunement incommodée, & ces encombrements étant autant de contraventions aux réglements de police qu'il est du devoir de l'administration municipale de faire cesser
[...] tous les citoyens seront avertis par affiche & publication d'enlever & supprimer ... dans les rues, quais, places et voies publiques de cette ville à peine d'être poursuivis & jugés au tribunal de police comme réfractaires aux lois ;
[...] mande aux commissaires de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêté en dressant exactement des rapports de toutes les contraventions qu'ils remarqueront [...]"
[...] mande aux commissaires de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêté en dressant exactement des rapports de toutes les contraventions qu'ils remarqueront [...]"
Décision du Conseil municipal du 2 mai 1792. Déjà ... 😉
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