mardi 6 juillet 2021

Quand la justice était vraiment de proximité

En décembre 1775, "le Conseil politique de la Communauté de Calvisson assemblé à l'issue des Vêpres dans l’Hôtel de Ville" décide, sur proposition du Premier Consul Maire, que sera créé un "Bureau en règle pour ce qui concerne la petite police".
Quatre conseillers sont alors nommés "policiers".

En août 1778, on trouve le compte-rendu d'une réunion de ce bureau, renouvelé à chaque élection consulaire :

"... au mépris des arrêts de règlement et défense faits par la police, ... journellement ... plusieurs particuliers du présent lieu, leurs femmes, enfants et domestiques ... [font] des ordures et saletés aux fontaines ... en y lavant leurs lessives, herbes et salades terreuses, de même que les tombades et fritures des moutons et agneaux, ... et autres immondices capables de corrompre et infecter les eaux des fontaines qui sont de prix inestimable pour l'utilité des habitants ..."

"... la femme de Pierre E. dite V. fut trouvée lundi dernier ... à laver des tombades ou fritures de mouton dans la première pille [le premier bassin où arrive l'eau la plus claire pour le rinçage] de la fontaine de Flurant, qui est la seule réservée pour le public pour prendre de l'eau ou l'abreuvage du gros bétail ..."

Ladite femme V., immédiatement amenée devant les policiers par le Valet de Ville, avoue "[n']avoir lavé qu'au bas de la première pille ... et n'a pas cru que cela peut infecter les eaux".

Tenant compte de sa comparution et de son aveu, le Bureau la condamne "à l'amende de 12 sols [± 9 € aujourd'hui] ... avec défense de récidiver sous plus grande peine".

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Quelques années plus tard, pendant la Révolution, existait dans la commune un "règlement de police applicable aux pauvres".
En octobre 1790, au matin, 5 gardes nationaux calvissonnais, en patrouille sous la conduite d’un capitaine, "trouvent du monde à boire chez Antoine D., aubergiste, auquel ils disent de les mettre dehors". L’aubergiste répond qu’il a le droit de servir à boire jusqu’à 10 heures.
Visiblement, il n’est pas 10 heures, car "la patrouille se retire".

Une deuxième patrouille, après 10 heures, "trouve encore du monde à boire chez ledit D., des étrangers et des habitants de la ville".

Une troisième patrouille, "sur les onze heures", trouve "deux personnes au rez-de-chaussée … ayant une bouteille pleine de vin, et dans une pièce au premier étage quatre personnes … assises autour d’une table sur laquelle il y avait une bouteille vide".
L’aubergiste répond que "ceux-ci ne boivent plus" ; alors "la patrouille se retire sans bruit".

Rapport des patrouilles est fait le soir même au conseil des officiers municipaux, réuni spécialement pour cette affaire. Procès-verbal en est dressé.

Sur réquisition du procureur de la commune, l’aubergiste est convoqué incontinent. Après qu’il ait été entendu, il est condamné à une amende de 6 livres [± 84 € aujourd’hui] au profit des pauvres de la commune.

 

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